Note règlementaire : Recevoir des dons, récolter des marchandises et redistribuer en toute sécurité l'aide alimentaire aux personnes les plus démunies
Description
Face au développement ces dernières années des dons et des pratiques de « ramasse » (ou récolte) auprès
des grandes et moyennes surfaces (GMS), les associations caritatives, et en particulier l es épiceries sociales et
solidaires, sont de plus en plus sollicitées. Il paraît ainsi important de leur rappeler quelques règles et principes de
base afin que ces structures puissent se développer et distribuer des denrées sans prendre aucun risque et sans faire
prendre de risques aux consommateurs bénéficiaires.
des grandes et moyennes surfaces (GMS), les associations caritatives, et en particulier l es épiceries sociales et
solidaires, sont de plus en plus sollicitées. Il paraît ainsi important de leur rappeler quelques règles et principes de
base afin que ces structures puissent se développer et distribuer des denrées sans prendre aucun risque et sans faire
prendre de risques aux consommateurs bénéficiaires.
Auteur de la ressource
Prefecture d'Occitanie
Auteur de cette fiche
DRAAF Occitanie
Type de support
- Texte
Type de ressource
- Document officiel / Administratif
Thématique(s) abordée(s)
- Modèle économique et juridique
Avec quel événement cette ressource est-elle en lien ?
- Aucun
Fichier : notice_reglementaire_aide_alimentaire.pdf
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Licence
- Je ne sais pas